à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des mines

ingénieur général des mines

directeur du bureau d'enquêtes et d'analyses sur les risques industriels

directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des mines

2o

membres suppléants

directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des mines

2o

membres suppléants

directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement

au titre de l'environnement

suppléant

directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France, suppléant

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques

e) Au titre du développement durable

sur proposition du ministre de la transition écologique et solidaire

directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France

au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval

représentant de l'Etat

au titre de l'environnement

directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France

membres du Conseil national de l'air

1°

représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés

Sur proposition du ministre chargé de l'environnement

membre titulaire

directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France

au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine Aval

représentant de l'Etat

au titre de l'environnement

directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France

au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis Seine Amont

représentant de l'Etat

au titre de l'environnement

ingénieur général des mines

directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie (groupe I) de la région Ile-de-France

ingénieur général des mines, chef du service des risques technologiques, à

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service des risques technologiques

ingénieur général des mines, chef du service des risques technologiques, à

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service des risques technologiques

sur proposition du ministre chargé de l'écologie

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

1

représentants de l'Etat

ingénieur général des mines, chef du service des risques technologiques, à

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service des risques technologiques

direction générale de la prévention des risques

membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

7°

représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

ingénieur général des mines, chef du service des risques technologiques, à

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service des risques technologiques

membres du conseil d'administration du BRGM

représentants du ministre chargé de l'environnement

titulaire

ingénieur général des mines, chef du service des risques technologiques, à

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service des risques technologiques

chef du service des risques technologiques au ministère ; 29 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Au grade de chevalier

direction générale de la prévention des risques

membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

3°

représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

ingénieur général des mines

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service des risques technologiques

chef du service des risques technologiques à la direction générale de la prévention des risques, représentant du ministre chargé de l'environnement

membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques

Au titre des représentants de l'Etat

ingénieur général des mines

au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service des risques technologiques

chef du service des risques technologiques à la direction générale de la prévention des risques

sur proposition du ministre chargé de l'environnement

membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques

représentant de l'Etat

membres du conseil d'administration du BRGM

représentants du ministre

chargé de l'environnement

suppléant

chef du service des risques technologiques (SRT)

comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de la prévention des risques

Représentants de l'administration

Membres titulaires

ingénieur général des mines

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service des risques technologiques

chef du service des risques technologiques à la direction générale de la prévention des risques

membres de la Commission nationale de concertation sur les risques miniers

à compter de la date de publication du présent arrêté

a) Au titre des représentants de l'Etat

ingénieur général des mines, et à

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service des risques technologiques

membre suppléant du conseil d'administration du BRGM

représentant du ministre chargé de l'environnement

à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail

à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail

à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail

à l'emploi d'ingénieur général des mines et titularisés dans le grade correspondant

tableau d'avancement (corps des mines)

le tableau principal d'avancement pour l'année 2002

au grade d'ingénieur général des mines est établi

ingénieur en chef des mines

directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Lorraine

tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses

au titre du budget de fonctionnement de la direction de la sûreté des installations nucléaires

tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses

au titre du budget de fonctionnement de la direction de la sûreté des installations nucléaires

tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses

au titre du budget de fonctionnement de la direction de la sûreté des installations nucléaires

tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses

au titre du budget de fonctionnement de la direction de la sûreté des installations nucléaires

tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses

au titre du budget de fonctionnement de la direction de la sûreté des installations nucléaires

ingénieur en chef des mines

pour exercer les fonctions suivantes au sein du bureau du comité technique de la distribution du gaz

Rapporteur

ingénieur en chef des mines

au titre des représentants du ministère chargé de l'industrie

rapporteur général de la commission centrale des appareils à pression

dans le corps des ingénieurs des mines

à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant

tableau d'avancement supplémentaire des ingénieurs du corps des mines pour l'année 1990 et tableau d'avancement pour l'année 1991

Le tableau d'avancement des ingénieurs du corps des mines pour l'année 1991 est dressé

Pour le grade d'ingénieur en chef des mines